Article 76

Article 76.

Aspects généraux

1. Le matériel attribué, qu'il s'agisse du véhicule, de l'émetteur radio ou de tout autre, sera maintenu à tout moment en parfait état d'inspection, son utilisation étant adaptée à la réglementation en vigueur et en particulier aux préceptes contenus dans le présent règlement.

2. En cas de perte ou de détérioration grave du matériel ou de dommages aux installations, les vérifications pertinentes seront effectuées, le cas échéant, afin d'enquêter sur les faits ; et, le cas échéant, il sera procédé à l'ouverture du dossier disciplinaire correspondant ; indépendamment de cela, l'agent responsable doit prendre en charge le montant du remplacement du matériel ou de la réparation des dommages causés, pour autant qu'il ressorte de la décision du dossier qu'il y a eu une négligence manifeste de la part de l'agent concerné.

3. Les agents, pendant l'exercice du service, ne peuvent porter ni utiliser aucun matériel qui n'est pas autorisé par le Chef du Service.