Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
Autres obligations En complément de celles établies dans le présent règlement, les membres du Service de Circulation doivent dûment respecter les obligations stipulées dans la Loi 8/2005 , du 21 février, des agents de circulation communaux, dans l'Ordonnance de la fonction publique du Commun de La Massana et, en général, dans le reste de la législation en vigueur qui leur est applicable.
Art. 58 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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