Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Formation générale (ART. 26 LACC) En application de la Loi sur les agents de circulation communaux, la Commission interparoissiale du Services de la circulation établit un Plan de formation qui implique tous les Services de la circulation de la Principauté d'Andorre.
Art. 33 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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