Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Le Comité technique de sélection (ART. 20 LACC) Le Comité technique de sélection du Commun de La Massana est chargé d'évaluer les épreuves d'accès et de promotion des candidats qui se sont présentés à la convocation de l'Avis correspondant. À l'issue de la procédure de sélection, le Comité technique de sélection doit proposer à la Junta de Govern du Commun de La Massana le ou les candidats ayant obtenu la meilleure note globale aux épreuves réalisées conformément aux bases de la convocation. La Junta de Govern choisit, parmi les candidats proposés, ceux qu'elle estime les plus aptes à occuper les postes.
Art. 26 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.