Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Promotion à l'Échelle technique
1. L'accès aux postes de caporal, de sous-officier et d'officier s'effectue par promotion interne parmi les membres du Service qui ont suivi avec succès la formation correspondante. Le Commun peut étendre la convocation aux membres des Services de circulation d'autres communs. (ART. 30 LACC)
2. Pour accéder à l'Échelle technique, il faut avoir accompli l'enseignement obligatoire et être titulaire du diplôme attestant le certificat d'études (graduat), et avoir des connaissances linguistiques du niveau A de catalan, au minimum. (ART. 16.2a) LACC)
Art. 24 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.