Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 15/12/2022 (Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022).
Art. 2 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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