Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les articles qui composent le présent Règlement s'appliquent à tous les fonctionnaires du Commun, à l'exception de : Les postes de travail relevant d'un régime de relation spéciale, Le personnel temporaire, Les fonctionnaires en période d'essai, Les Directeurs de Département, Les postes de travail de Secrétariat général et d'Intervention communale, Ainsi que le personnel qui, au cours de la période évaluable, a été en arrêt de travail - sauf en cas de maternité -, ou en congé administratif, pendant au moins six mois.
Art. 2 du Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.