Règlement du 30-6-2006 de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Convocatòria

1. La convocatòria correspon al President, i amb un termini de 10 dies hàbils per les sessions ordinàries i de 48 hores per les sessions extraordinàries.

2. La convocatòria serà vàlida quan assisteixin, com a mínim, la meitat dels seus membres.

En vigueur depuis le 12/07/2006 jusqu'au 23/02/2022 · texte original · Règlement du 30-6-2006 de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique du Commun… (BOPA 2006-07-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/02/2022

Source : Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission… (BOPA 2022-02-23)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement du 30-6-2006 de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-funcionament-comissio-consultiva-funci/art-9?data=2006-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.