Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Peuvent demander des subventions toutes les personnes physiques ou morales dont les biens immeubles sont dûment inscrits au Cadastre communal.
En vigueur depuis le 12/07/2006
· texte original
· Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006 (BOPA 2006-06-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-09/reglament-subvencions-embelliment-facanes/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.