Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement a pour objet de réglementer les subventions pour l'embellissement des façades des bâtiments, les procédures d'octroi et le contrôle des aides publiques accordées par le Commun d'Encamp.
Art. 1 du Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-09/reglament-subvencions-embelliment-facanes/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.