Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria En
el moment de l'entrada en vigor d'aquesta norma queda derogat el Reglament regulador del procediment simplificat de despatx de mercaderies a la importació, del 12 de juny del 2002.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2006.
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