Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Sortie des marchandises du magasin de dépôt temporaire Lorsque la convention d'engagement le prévoit, la sortie des marchandises du magasin de dépôt temporaire est subordonnée au respect préalable de l'inscription de cette opération dans le Registre des marchandises du bénéficiaire et/ou à la présentation préalable d'une déclaration détaillée au bureau de Douane désigné.
Art. 7 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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