Article 1

Article 1.

Champ d'application

1. Sous réserve des exclusions prévues au paragraphe 3, les marchandises déclarées à l'importation peuvent bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, établie ci-après aux articles 2 et suivants.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, peuvent demander l'octroi de la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises les personnes physiques ou morales habilitées à établir des déclarations détaillées, conformément aux dispositions légales prévues en la matière.

3. Sont exclus du bénéfice de la procédure :

a) les marchandises sensibles définies à l'article 1 de la Loi de contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999 ;

b) les boissons alcooliques reprises à la position 22.08 de la nomenclature générale des produits ;

c) les produits du tabac repris à la position 24.03 de la nomenclature générale des produits ;

d) les huiles minérales relevant du chapitre 27, à l'exception des produits repris aux positions 27.11 et 27.14 de la nomenclature générale des produits.

4. Les autorités douanières peuvent, le cas échéant, limiter ces facilités aux importations de marchandises destinées à leur mise à la consommation.