Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 3

Conveni de compromís Descarrega el document

En vigueur depuis le 05/07/2006 · texte original · Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 (BOPA 2006-06-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 3 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-07/reglament-regulador-procediment-simplificat-desp/annex-3?data=2006-07-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.