Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 57 abrogé depuis le 19/06/2008 (Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008).
Art. 57 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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