Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Conveni de col·laboració amb l'AGIA Mitjançant un conveni de col·laboració s'autoritza l'AGIA a ser la gestora, mitjançant els seus col·legiats, dels pisos que els propietaris hagin cedit al programa de la Borsa d'Habitatge i que no vulguin ser-ne els gestors directes.

En vigueur depuis le 19/06/2006 jusqu'au 06/12/2006 · texte original · Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du… (BOPA 2006-06-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/12/2006

Source : Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 (BOPA 2006-12-06)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-31/reglament-creacio-funcionament-borsa-habitatge/art-13?data=2006-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.