MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006

Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 2

Barem econòmic d'ingressos mínims anuals per aplicar a les sol·licituds de lloguer d'un habitatge de la Borsa d'habitatge Per complir els requisits econòmics, el conjunt d'ingressos econòmics de la llar corresponent a l'any civil anterior a la data de la convocatòria ha de superar els llindars següents: Composició de la llar Ingrés mínim anual 1 membre 5.984,92 euros 2 membres 11.370,51 euros 3 membres 13.166,84 euros 4 membres 16.757,79 euros 5 membres 20.348,74 euros 6 membres 23.939,70 euros 7 membres 27.530,65 euros 8 membres 31.121,60 euros 9 membres 34.712,56 euros 10 membres 38.303,51 euros

En vigueur depuis le 19/06/2006 jusqu'au 06/12/2006 · texte original · Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du… (BOPA 2006-06-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 06/12/2006

Source : Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 (BOPA 2006-12-06)

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-31/reglament-creacio-funcionament-borsa-habitatge/annex-2?data=2006-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration