Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 76 abrogé depuis le 04/10/2007 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007).
Art. 76 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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