Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
Acords Els acords i informes no preceptius que prengui, per majoria simple, la Comissió Consultiva, seran elevats pel President a la Junta de Govern.
Art. 8 du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2006.
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