Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Nature La commission consultative est un organe collégial de consultation et de participation du Commun et de son personnel dans l'application des politiques de ressources humaines. Elle a pour mission de faciliter l'information et la connaissance sur les actions en matière de ressources humaines, de favoriser l'engagement, le consensus et la collaboration entre les différentes parties concernées.
Art. 1 du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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