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← Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006

Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Mentre

no ho disposi d'una altra manera el ministeri encarregat de l'educació o s'acordi d'una altra manera entre el ministeri encarregat de l'educació i les companyies de transport, el preu del servei que han de cobrar les companyies es fixa en relació amb la categoria de cada vehicle.

En vigueur depuis le 08/06/2006 jusqu'au 23/08/2007 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/08/2007

Source : Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-01)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-03/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/dt-1?data=2006-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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