Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 37

El Govern, a proposta de l'STE, ha d'ordenar la inspecció tècnica dels vehicles d'aquest Servei sempre que es consideri oportú.

En vigueur depuis le 08/06/2006 jusqu'au 23/08/2007 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/08/2007

Source : Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-01)

Comment le citer

Art. 37 du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-03/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/art-37?data=2006-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.