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Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final primera

Queden derogades totes les normes amb el mateix rang o inferior que s'oposin al contingut del present reglament. Disposició final El present reglament entrarà en vigor l'endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Ordino, 27 d'abril del 2006 P.o. del Comú La secretària general Núria López i Sellés Vist i plau El cònsol menor Gilbert Blasi Font

En vigueur depuis le 11/05/2006 jusqu'au 09/06/2011 · texte original · Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/06/2011

Source : Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-04-27/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/df-1?data=2006-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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