Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Inclusió en el cadastre Quan un polígon hagi estat aprovat pel Comú d'Ordino, entrarà a formar part del cadastre del Comú d'Ordino i es regirà per la normativa i els reglaments vigents.

En vigueur depuis le 11/05/2006 jusqu'au 09/06/2011 · texte original · Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/06/2011

Source : Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-04-27/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-21?data=2006-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.