Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Horaires Il est établi un régime horaire spécifique en ce qui concerne la journée de travail, lequel est fixé périodiquement et en fonction des besoins de la Corporation, compte tenu des circonstances particulières du corps et de la spécificité du service qu'il assure. En tout état de cause, dans les horaires, et conformément à l'article 38.4 de la Loi, il est établi que la durée maximale pendant laquelle il est possible de demeurer à un point fixe sur la voie publique pour régler la circulation est de trois heures.
Art. 14 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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