Article 12

Article 12.

Distinctions et récompenses Les membres du Service de circulation peuvent être récompensés, sur proposition de leur supérieur, lorsqu'ils se distinguent dans l'accomplissement de leurs devoirs et obligations, par les récompenses suivantes : Félicitation publique ou privée décidées par le Cònsol Major Décoration Mention honorifique Les distinctions et récompenses sont inscrites au registre des fonctionnaires du Commun de Sant Julià de Lòria et peuvent être prises en compte comme mérite lors des épreuves de pourvoi des postes de travail. Il est établi que la Commission interparoissiale des Services de circulation décerne une médaille aux membres de tout Service de circulation lorsque leurs actions méritoires ou actes héroïques ont dépassé la circonscription paroissiale à laquelle ils appartiennent. La cérémonie de remise ou d'imposition des médailles et distinctions a lieu lors des célébrations annuelles de la journée des agents de circulation communaux.