Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement concerne uniquement les membres du Service de la circulation de la paroisse de Sant Julià de Lòria.
En vigueur depuis le 08/05/2006
· texte original
· Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 (BOPA 2006-04-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-31/reglament-comunal-servei-circulacio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.