Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009).
En vigueur depuis le 29/07/2009
· abrogation
· Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 4 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.