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← Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006

Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

Valors límit d'emissió a l'aire i d'abocament a les aigües Les instal·lacions de tractament tèrmic s'han de dissenyar, equipar, construir i explotar de manera que les emissions no superin els valors límit establerts a l'annex I. Així mateix, els abocaments a les aigües no han de superar els valors definits per l'annex III. Queden prohibits els abocaments de les substàncies definides en les relacions I i II de l'annex A del Reglament de control de les aigües residuals i de protecció de les aigües superficials, del 18 de desembre de 1996, excepte el que fixa l'annex III d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 02/03/2006 jusqu'au 13/07/2006 · texte original · Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/07/2006

Source : Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 (BOPA 2006-07-12)

Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/art-17?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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