Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Olors

1. El ministeri responsable del medi ambient pot demanar que es faci una campanya d'avaluació de l'impacte olfactiu de la instal·lació per tal de prevenir millor les molèsties.

2. Si escau, el ministeri responsable del medi ambient pot prescriure mitjans complementaris de lluita contra les molèsties olfactives.

En vigueur depuis le 02/03/2006 jusqu'au 13/07/2006 · texte original · Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/07/2006

Source : Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 (BOPA 2006-07-12)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, approuvé par le Gouvernement le 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/art-12?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.