Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 11/06/2008 (Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008).
Art. 16 du Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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