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← Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005

Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Annexe 2 abrogé depuis le 11/06/2008 (Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008).

En vigueur depuis le 11/06/2008 · abrogation · Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 (BOPA 2008-05-21) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Annexe 2 du Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-12-14/reglament-exportacio-residus/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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