Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 01/07/2010 (Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010).
Art. 13 du Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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