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Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Condicions per al canvi de lloc de treball Les autoritzacions concedides en el marc d'aquesta quota especial permeten al seu titular canviar de lloc de treball, durant el període de vigència de l'autorització, sempre que es tracti d'exercir una de les activitats laborals definides a l'article 2 d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 02/11/2005 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces… (BOPA 2005-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-10-26/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-5?data=2005-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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