Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Conditions du changement de poste de travail Les autorisations accordées pour ce quota spécial permettent à leur titulaire de changer de poste de travail, pendant la durée de validité de l'autorisation, à condition qu'il s'agisse d'exercer l'une des activités professionnelles concernées par ce quota spécial conformément à l'article 3 du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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