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Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l'article 24.6 de la Llei qualificada d'immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial d'autoritzacions d'immigració temporal o de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d'hivern 2005-2006 a les estacions d'esquí.

En vigueur depuis le 02/11/2005 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans… (BOPA 2005-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-10-26/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-2/art-1?data=2005-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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