Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Caràcter de la inscripció La inscripció al Registre és obligatòria per poder utilitzar l'abocador de Comallempla.

En vigueur depuis le 13/10/2005 · texte original · Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre… (BOPA 2005-10-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-10-06/reglament-registre-empreses-usuaries-abocador/art-4?data=2005-10-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.