Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition et nature du Registre Le Registre a pour finalité l'inscription des personnes physiques et morales qui exercent des activités de travaux publics dans la Principauté d'Andorre et qui souhaitent déposer à la décharge de Comallempla les terres et pierres inertes provenant du secteur de la construction. Le Registre est public. Toute personne physique ou morale peut prendre connaissance du contenu des inscriptions en adressant une demande écrite au Commun.
Art. 2 du Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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