Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L'objecte d'aquest Reglament és crear el Registre d'Empreses Usuàries de l'Abocador de Comallempla i definir les condicions que l'han de regular. Aquest Registre s'adscriu al Departament Tècnic del Comú de la Massana.

En vigueur depuis le 13/10/2005 · texte original · Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre… (BOPA 2005-10-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-10-06/reglament-registre-empreses-usuaries-abocador/art-1?data=2005-10-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.