Article 5

Article 5.

Procédure d'élection des membres de l'administration

1. Une période de 10 jours ouvrables est ouverte, au cours de laquelle le personnel fonctionnaire ou agent de l'administration à durée indéterminée peut présenter sa candidature.

2. Les noms des candidats sont rendus publics pendant 10 jours ouvrables pour l'information générale du personnel.

3. À l'expiration de ce délai, les élections sont convoquées ; elles ont lieu au Département des ressources humaines de la Casa Comuna, où le vote peut être déposé dans une urne prévue à cet effet.

4. Afin de favoriser la participation de tous les travailleurs ayant le droit de vote, le vote peut avoir lieu, pendant les heures de bureau, durant deux jours ouvrables consécutifs.

5. Les membres, un pour chaque groupe fonctionnel, qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus membres de l'administration à la Commission consultative.

6. Si le nombre de candidats le permet, les membres, un pour chaque groupe fonctionnel, qui obtiennent la deuxième place en nombre de voix sont élus membres suppléants et peuvent remplacer les titulaires en cas d'absence.