Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
fédérations andorranes et les autres entités sportives constituées doivent adapter leurs statuts et règlements aux prescriptions contenues dans le présent Règlement, dans un délai de six mois à compter de son entrée en vigueur. Tant que ces adaptations ne sont pas réalisées, les normes réglementaires applicables restent en vigueur. Ces adaptations doivent être inscrites au Registre des associations.
Disposition transitoire première du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.