Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Décision La décision de l'organe compétent met fin au dossier disciplinaire sportif et doit être rendue dans un délai maximal de dix jours à compter du jour suivant celui de la transmission du dossier par l'instructeur. Les sanctions imposées en application de la réglementation de lutte contre le dopage par toute instance fédérative, qu'elle soit internationale ou nationale, produisent leurs effets sur le territoire andorran.
Art. 23 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.