Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire troisième
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Disposició derogatòria tercera
En general, queden derogades totes les disposicions anteriors de rang igual o inferior al present Reglament, en tot el que s'oposin, contradiguin o resultin incompatibles amb el que s'hi estableix.
Disposition abrogatoire troisième du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 26/05/2005.
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