Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Fractionnement des produits Le fractionnement des matières premières, produits intermédiaires et produits finis aux fins de leur utilisation ou présentation en vue de leur consommation ou de leur vente doit être effectué en fonction des besoins de travail ou de la demande, de manière à utiliser les quantités les plus réduites possibles pour les élaborer, les consommer ou les vendre de manière immédiate et dans des conditions d'hygiène évitant toute altération, détérioration ou contamination éventuelle, sans que l'identification et la traçabilité des produits puissent être perdues à aucun moment du processus.
Art. 23 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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