Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 31
Avaluació de la primera fase
1. El Comitè d'Avaluació ha de valorar tant la prova escrita com la prova oral. Cada prova es puntua sobre 10.
Art. 31 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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