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← Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005

Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

Places vacants no cobertes Quan les places vacants o de nova creació no es cobreixen per mitjà de promoció interna per falta de concurrència de personal propi, perquè no existeixen funcionaris amb qualificació suficient o perquè no reuneixen els requisits exigits per ocupar-les, aquestes places vacants o de nova creació s'han d'incloure a les convocatòries d'ingrés.

En vigueur depuis le 28/04/2005 jusqu'au 13/12/2007 · texte original · Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/12/2007

Source : Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-27?data=2007-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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