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Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17

Publicació de la provisió de places aprovades

1. Una vegada aprovat el pressupost, la Direcció de la Policia ha de publicar al més aviat possible a la intranet de la Policia la provisió de places vacants o de nova creació de les escales intermèdia, executiva i superior.

2. Aquesta publicació ha d'indicar els llocs de treballs que s'han de proveir i fixar el període en el qual s'establiran els processos de selecció.

En vigueur depuis le 28/04/2005 jusqu'au 13/12/2007 · texte original · Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/12/2007

Source : Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12)

Comment le citer

Art. 17 du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-17?data=2007-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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