Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Comunicació dels nomenaments El ministre titular d'interior comunicarà els nomenaments successius a la Secretaria d'Estat de la Funció Pública, els inscriurà al registre dels membres del Cos de Policia i publicarà el nomenament definitiu al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/04/2005 jusqu'au 13/12/2007 · texte original · Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/12/2007

Source : Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-15?data=2007-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.