Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Conservation et garde des documents La conservation et la garde des documents existant dans ces archives relèvent de la responsabilité de la direction du département dont elles font partie, laquelle peut déterminer le nombre d'archives de gestion du département ou de l'organe correspondant et désigner une personne chargée d'assumer les fonctions indiquées lorsque le volume ou l'intensité d'utilisation des archives le rend opportun.
Art. 12 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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