Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième.
Les cours d'utilisation de produits informatiques ou de matériels divers, également appelés cours d'utilisateur, qui sont généralement compris dans le prix d'acquisition de ces appareils, sont exclus des programmes d'action et des actions de formation. Leur acquisition suit les démarches établies par la négociation avec l'entreprise fournisseuse. Toutefois, les critères de bénéfice tiré et de participation établis dans le présent règlement s'appliquent.
Disposition additionnelle troisième du Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.